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Chez Spinz Casino, la transparence est très importante pour nous et nous prenons votre vie privée très au sérieux. Nous apprécions que vous nous fassiez confiance en nous confiant vos informations personnelles (“IP”) et nous voulons être transparents sur la façon dont nous les utilisons, conformément aux lois de l’Ontario et du Canada.
Rootz LTD s’engage à protéger vos IP et à les traiter conformément aux lois applicables, notamment : la Loi sur la liberté de l’information et la protection de la vie privée ou Freedom of Information and Protection of Privacy Act en anglais (’FIPPA’), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou Personal Information Protection and Electronic Documents Act en anglais (’PIPEDA’), le Règlement de l’Ontario 722/21 pris en application de la Loi sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, l’Accord d’exploitation (peut également être mentionné comme “OA” ou Operating Agreement en anglais) signé avec iGaming Ontario ("iGO") et la Directive sur la protection de la vie privée d’iGO, la Loi maltaise sur la protection des données (Chapitre 586 des lois de Malte) ainsi que les diverses législations subsidiaires émises sous cette dernière : la “LPD” ; le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), le " RGPD “, ainsi que toute autre loi applicable.
Dans cette politique de confidentialité, nous décrivons les pratiques de confidentialité pour nos applications, logiciels, sites Web, API, produits et services (les “Services”). Vous y découvrirez les IP que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les contrôles que nous vous donnons sur vos IP et les mesures que nous prenons pour en assurer la sécurité.
Pour toute question, veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous au [email protected].
Plus précisément, dans cette politique de confidentialité, nous couvrirons:
Rootz Ltd, une société maltaise, s’engage à protéger vos IP et à les traiter conformément aux lois applicables. Ces lois applicables comprennent la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (’FIPPA’), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (’PIPEDA’), le Règlement 722/21 de l’Ontario pris en application de la Loi sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, l’Accord d’exploitation (peut également être mentionné comme ‘OA’) signé avec iGaming Ontario (‘iGO’) et la Directive sur la protection de la vie privée d’iGO et toute autre loi applicable (collectivement dénommées ci-après les “Lois applicables”).
Rootz Ltd a la garde de vos IP et vous fournit les Services. En vertu des Lois applicables, Rootz Ltd opère au nom et en tant qu’agent d’iGO, et toutes ces IP restent sous le contrôle d’iGO, et Rootz Ltd collecte, utilise et divulgue toutes ces IP en conséquence et en conformité avec toutes les Lois applicables. Vos IP seront à tout moment la propriété de Rootz Ltd, mais l’utilisation et le traitement de vos IP par Rootz Ltd seront soumis au contrôle d’iGO et aux conditions de l’OA, qui exige que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et/ou l’élimination de ces IP par Rootz Ltd soient conformes à la partie III de la FIPPA.
Nous avons un employé qui est chargé de toutes les questions de protection des données au sein de l’entreprise, notre responsable de la protection des données. Si vous cherchez à exercer l’un de vos droits statutaires ou si vous avez des questions concernant nos politiques et procédures, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Rootz LTD
Ewropa Business Centre
Level 3 - 701, Dun Karm Street
Birkirkara BKR 9034
Malta
Courriel : [email protected]
Nous devons traiter votre information personnelle afin de vous fournir nos services. Nous ne vous demanderons jamais que le minimum d’informations dont nous avons besoin, et nous ne les utiliserons jamais qu’à des fins légales.
Lorsque vous créez un compte sur le site Web, vous concluez un contrat avec nous, tel que défini dans nos conditions générales. Pour que nous puissions respecter notre part du contrat et vous fournir l’accès à nos services, nous devons traiter certaines IP vous concernant. Nous vous indiquerons toujours clairement quelles sont les IP obligatoires et celles que vous pouvez décider de ne pas nous fournir si vous ne le souhaitez pas. Si certains éléments d’IP sont obligatoires et que vous ne voulez pas nous les fournir, vous ne pourrez pas détenir de compte sur le site Web et utiliser nos services. Nous utilisons vos informations pour :
Certaines des IP que nous traitons à votre sujet sont également nécessaires pour nous permettre de nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous incombent en tant que société de jeux, telles que les exigences en matière de licence, le jeu responsable et les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Ces informations sont traitées afin de :
Nous ne solliciterons pas sciemment des personnes de moins de 19 ans (”Mineurs"), et notre site Web et nos services ne leur sont pas destinés. Nous ne recueillerons pas les IP des mineurs, et si un parent ou un tuteur se rend compte que son enfant mineur nous a fourni des IP, le parent ou le tuteur peut nous contacter pour faire supprimer les IP de ce mineur en envoyant un courriel à notre délégué à la protection des données (“DPD”) à l’adresse [email protected] demandant la suppression des IP de l’enfant mineur, y compris tout document fourni par l’enfant mineur. Dans le cas où nous ne pouvons pas vérifier la relation entre la personne faisant la demande et l’enfant mineur présumé à partir de ces documents, nous avons la discrétion de demander des informations et des documents supplémentaires vérifiant ces informations au cas par cas.
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La majorité des IP que nous recueillons à votre sujet sont celles que vous nous fournissez vous-mêmes. Cependant, il arrive que nous obtenions également des IP vous concernant à partir d’autres sources.
En vertu de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous sommes tenus d’effectuer des contrôles préalables qui confirment les informations vous concernant. Dans certaines circonstances, nous pouvons également avoir besoin de vérifier votre source de revenus et/ou votre source de richesse. Nous travaillons avec des sociétés externes réputées qui travaillent avec l’industrie du jeu pour effectuer ces vérifications, et elles fournissent un rapport qui contient des IP sur vous et vos antécédents.
Dans certaines circonstances, les fournisseurs de services de paiement peuvent nous fournir une petite quantité d’IP lorsqu’ils effectuent une transaction pour vous, afin que nous puissions relier les transactions à vous en tant que joueur.
Lorsque vous utilisez nos services, nous recueillons les types d’information personnelle suivants :
Certaines IP sont requises pour créer un compte afin de vous permettre d’utiliser nos Services, telles que votre nom, votre adresse physique, votre emplacement physique, votre code numérique personnel (par exemple, votre numéro d’assurance sociale), votre adresse électronique, votre mot de passe, votre date de naissance, votre âge, votre sexe, votre numéro de téléphone, votre numéro d’identification fiscale (par exemple, votre numéro de déclaration de revenus) et les pièces justificatives confirmant toutes ces IP. Il s’agit de données importantes pour notre conformité avec les lois, réglementations et directives applicables en matière de jeux et de protection des IP, y compris les exigences réglementaires de connaissance du client (“KYC”) et de lutte contre le blanchiment d’argent (“AML”). Ce sont les seules IP que vous devez fournir pour créer un compte chez nous.
Compte tenu des obligations légales strictes qui nous sont imposées, nous demandons également la profession, la source de richesse et la source de revenus. Il peut y avoir des situations dans lesquelles il vous est également demandé de fournir des preuves documentaires pour prouver que vous n’utilisez que des fonds légitimes.
Copies de documents d’identification, généralement des pièces d’identité avec photo, délivrées par un gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou par un gouvernement étranger, qui sont équivalentes à un document canadien.
Afin d’améliorer votre expérience ou d’activer certaines fonctions des Services, vous pouvez choisir de nous fournir des IP supplémentaires, telles que vos préférences de jeu et l’historique de vos transactions de paiement.
Si vous nous contactez ou participez à une enquête, un concours ou une promotion, nous recueillons les IP que vous soumettez, comme votre nom, vos coordonnées et votre message.
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Pour recevoir des paiements, vous devez fournir certaines IP à des fins d’identification et de vérification, telles que votre nom, votre numéro de carte de crédit, de débit ou autre, la date d’expiration de la carte et le code CVV. Ces informations sont cryptées et envoyées au réseau de votre carte, qui, après approbation, renvoie un jeton, qui est un ensemble de chiffres aléatoires permettant d’effectuer des transactions sans exposer votre numéro de carte. Pour votre commodité, nous stockons les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte ainsi que le nom et les coordonnées de l’émetteur de votre carte.
Nous déduirons votre emplacement approximatif à partir de votre adresse IP, en collectant des détails de connexion et des informations concernant votre appareil, votre logiciel ou votre matériel susceptibles de vous identifier, tels que les identifiants uniques de votre appareil (par exemple, UDID, IMEI et adresse MAC), l’empreinte digitale du navigateur, l’adresse IP et les données de géolocalisation.
Lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, nous recevons des données d’utilisation. Il s’agit d’informations sur votre interaction avec les Services, par exemple, lorsque vous consultez ou recherchez du contenu, créez ou vous connectez à votre compte, jouez à un jeu, collectez ou utilisez des bonus ou des points de fidélité, ainsi que des informations relatives à vos transactions, dépôts, soldes, paris, retraits et gains.
Nous recueillons également des données sur les appareils et les ordinateurs que vous utilisez pour accéder aux Services, notamment les adresses IP, le type de navigateur, la langue, le système d’exploitation, la page Web de référence, les pages visitées, la localisation et les informations relatives aux cookies.
Nos sites Web utilisent des “cookies”. Un “cookie” ou fichier témoin est un élément de logiciel qui peut être envoyé à votre ordinateur. Les cookies nous permettent de recueillir des informations sur la manière dont nos sites Web et nos services sont utilisés et de les gérer plus efficacement.
Notre politique en matière de cookies mise à jour.
Nous utilisons les IP que nous recueillons aux fins suivantes :
Grâce aux IP que nous collectons, nous sommes en mesure de vous fournir les services et d’honorer notre contrat de conditions de service avec vous. Par exemple, nous devons utiliser vos IP pour vous fournir votre tableau de bord de joueur, vous proposer des suggestions de jeu et (avec votre consentement) toute autre promotion marketing pertinente.
Nous utilisons les IP que nous recueillons pour améliorer et personnaliser les Services et pour en développer de nouveaux. Par exemple, nous utilisons les IP pour dépanner et protéger contre les erreurs ; effectuer des analyses et des tests de données ; mener des recherches et des enquêtes et développer de nouvelles fonctionnalités. Nous utilisons également la segmentation pour diviser nos joueurs en groupes en fonction de leur comportement de jeu. Nous faisons cela pour nous aider à comprendre comment les gens utilisent les Services et pour nous aider à développer notre approche marketing, y compris les bonus et les promotions.
Lorsque vous nous autorisez à collecter des IP de localisation, nous utilisons ces informations pour fournir et améliorer les fonctionnalités des Services. Par exemple, nous pouvons vous présenter vos jeux préférés ou des jeux susceptibles de vous intéresser en haut du contenu de nos jeux, en fonction des préférences que vous avez définies, de votre lieu de résidence et de vos données de jeu. Nous utilisons également les informations de localisation pour déterminer votre éligibilité à l’utilisation des Services.
Nous sommes tenus de prendre un certain nombre de mesures pour respecter les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), le financement du terrorisme et la fraude et autres activités illégales. Pour ce faire, nous employons des programmes qui surveillent le comportement des joueurs et nous alertent en cas de transactions suspectes ou frauduleuses. Lorsque des transactions suspectes sont signalées, nous les transmettons aux entités responsables, y compris l’iGO, qui transmet les informations aux régulateurs et aux organismes d’exécution nécessaires. Dans le cadre de notre licence, nous avons également des obligations concernant le jeu responsable. Pour ce faire, nous utilisons un système qui signale toute habitude de jeu ou tout comportement d’un joueur qui pourrait indiquer un problème de jeu. Lorsque le système signale un joueur, un membre de notre équipe de jeu responsable examine le compte et, si nécessaire, contacte le joueur pour discuter de son jeu et lui fournir des informations et des conseils.
Notre site Web peut de temps à autre contenir des liens vers des sites Web de tiers, locaux et/ou internationaux, après avoir obtenu leur autorisation. Ces liens ne constituent pas une approbation de notre part des informations contenues dans ces sites Web ou des produits et/ou services offerts par ces derniers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu, à l’utilisation, à la disponibilité, aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites Web. Veuillez noter qu’en accédant à ces autres sites Web, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de ces autres sites.
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Nous utilisons vos informations lorsque cela est nécessaire pour vous envoyer des notifications de service et pour vous répondre lorsque vous communiquez avec nous. Nous utilisons également vos informations pour promouvoir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez contrôler les communications marketing et la plupart des notifications de service en utilisant vos préférences de notification dans les paramètres de votre compte ou via le lien “Se Désabonner” d’un courrier électronique.
Tous les messages électroniques sont régulièrement analysés pour détecter les virus. Dans le cas des courriels, nous pouvons rejeter, retarder ou supprimer le contenu des courriels en raison de leur nature, de leur contenu ou des pièces jointes qui peuvent perturber nos systèmes ou parce qu’ils peuvent poser des problèmes de sécurité tels que des virus. Nous pouvons également filtrer les courriels qui contiennent certains contenus au motif que le contenu est offensant, ou que le courriel est indésirable ou un spam. Dans certaines circonstances, cela peut malheureusement affecter des courriels “innocents”, mais nous nous efforçons de réduire ce type de situation.
Sachez toutefois que les informations envoyées par Internet peuvent techniquement être transmises au-delà des frontières internationales, même si l’expéditeur et le destinataire des informations sont situés dans le même pays. Par conséquent, les IP vous concernant peuvent être transmises via un pays ayant un niveau de protection des données inférieur à celui existant dans votre lieu de résidence.
Dans certaines circonstances, nous devons partager vos IP avec des destinataires tiers afin de fournir nos services. Lorsque nous procédons à un partage avec des tiers, nous nous assurons toujours qu’un contrat approprié est en place, que les informations partagées sont transférées de manière sécurisée et que nous ne partageons que la quantité minimale de vos informations dont nous avons besoin. Nous ne vendrons jamais vos informations à d’autres tiers.
Les tiers avec lesquels nous travaillons comprennent les fournisseurs de services de paiement et de jeux, les services d’analyse, les services de vérification d’identité, les services liés à KYC et AML, les plateformes de médias sociaux, les affiliés des systèmes de performance et de sécurité des sites Web et d’autres partenaires qui traitent les données pour nous, sur la base de nos instructions, et en conformité avec cette politique et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée. Ces partenaires nous fournissent des services dans le monde entier, notamment pour le support client, les technologies de l’information, les paiements, le marketing, l’analyse des données, la recherche et les enquêtes.
Vous pouvez nous demander de divulguer votre IP à d’autres personnes, par exemple lorsque vous utilisez nos fonctions communautaires comme les “Courses”. Pour certaines informations, nous vous fournissons des préférences de confidentialité dans les paramètres du compte et d’autres outils pour contrôler la manière dont vos informations sont visibles par les autres utilisateurs des Services. N’oubliez pas que si vous choisissez de participer à une “Course”, des informations comme votre prénom seront visibles par tous les autres participants.
Nous travaillons avec des partenaires qui nous fournissent des services d’analyse et de publicité. Il s’agit notamment de nous aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les Services, de diffuser des publicités en notre nom sur Internet et de mesurer les performances de ces publicités. Ces sociétés peuvent utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires pour collecter des IP sur vos interactions avec les Services et d’autres sites Web et applications.
Nous pouvons partager des informations non personnelles qui sont agrégées ou dépersonnalisées afin qu’elles ne puissent pas être raisonnablement utilisées pour identifier un individu. Nous pouvons préparer ces informations à des fins de recherche ou de statistiques.
Nous ne transférons pas vos IP à des tiers à des fins de marketing ou à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus.
Sans préjudice de toute disposition contenue dans la présente politique de confidentialité, nous sommes tenus de divulguer les IP vous concernant à un tiers si ces divulgations sont nécessaires, entre autres, aux fins suivantes :
Notre politique est de vous informer d’une procédure légale cherchant à accéder à vos IP, comme les mandats de perquisition, les ordonnances du tribunal ou les citations à comparaître, à moins que la loi ne nous interdise de le faire. Dans les cas où une ordonnance du tribunal spécifie une période de non-divulgation, nous fournissons une notification différée après l’expiration de la période de non-divulgation.
Nous pouvons divulguer vos IP à des acheteurs, successeurs ou investisseurs potentiels de Spinz ou de toute entité ou entités affiliées à Spinz, ou en cas de transaction d’entreprise (par exemple, vente d’une partie substantielle de notre activité, fusion, réorganisation, faillite, consolidation ou vente d’un actif ou transfert dans l’exploitation de celui-ci) en relation avec Spinz ou toute entité ou entités affiliées à Spinz. En cas d’acquisition de Spinz, la société acquéreuse ou le cessionnaire assumera les droits et obligations décrits dans cette politique de confidentialité.
Nous vous fournissons des paramètres de compte et des outils pour accéder à vos IP et les contrôler, comme décrit ci-dessous, quel que soit votre lieu de résidence.
Vous avez un certain nombre de droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos IP. Ces droits comprennent :
En vous connectant à votre compte, vous pouvez accéder à une grande partie de vos IP, y compris votre tableau de bord.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous devez envoyer un courriel à notre service à la clientèle à l’adresse [email protected] à partir de votre adresse électronique enregistrée et fournir :
Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander de nous fournir des documents d’identité afin que nous puissions vérifier votre identité. Nous donnerons suite à votre demande, dans la mesure où il est possible de le faire et dans le respect de nos obligations légales.
Les paramètres de votre compte vous permettent de modifier votre IP. Par exemple, vous pouvez modifier les données de profil que vous fournissez ou supprimer votre compte si vous le souhaitez en communiquant avec nous au [email protected]. Toutefois, certaines IP qui sont nécessaires pour vérifier l’éligibilité à l’accès au site Web et à l’utilisation des services, comme la date de naissance ou l’âge, ne peuvent pas être supprimées.
Vous pouvez obtenir une copie de vos IP via votre compte sur le site Web. Pour votre protection, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre identité pour obtenir ces copies. Vous devez inclure des informations adéquates pour vous identifier et toute autre information pertinente qui nous aidera raisonnablement à répondre à votre demande. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire via votre compte personnel. Nous nous conformerons à ces demandes, sauf si nous avons un motif légitime de ne pas supprimer les données.
Si vous choisissez de fermer votre compte, nous ne conserverons vos IP qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique et conformément à la section Conservation des IP ci-dessous.
Nous avons l’obligation légale, en raison des réglementations AML et KYC, de conserver toutes les données personnelles du compte, obtenues à des fins de diligence raisonnable du client, telles que votre nom et votre adresse et toute la documentation recueillie au cours des processus d’enregistrement et de paiement, pendant une période de 5 ans après la fermeture de votre compte. Vous pouvez également noter que cette période peut être prolongée de 5 ans supplémentaires lorsque cette prolongation est considérée comme nécessaire aux fins de la prévention, de la détection, de l’analyse et de l’investigation des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme par la Cellule d’analyse du renseignement financier et/ou le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada ("FINTRAC"), les autorités de surveillance compétentes ou les organismes d’application de la loi.
Nous vous fournissons des paramètres de compte et des outils pour contrôler l’utilisation de vos données. Par exemple, grâce à vos paramètres de confidentialité, vous pouvez limiter la façon dont vos informations sont visibles par les autres utilisateurs des Services ; grâce à vos paramètres de notification, vous pouvez limiter les notifications que vous recevez de notre part.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos IP à des fins de marketing direct. Veuillez consulter vos paramètres de notification pour contrôler les communications marketing que nous vous adressons au sujet de nouveaux jeux et produits. Veuillez également consulter notre Politique en matière de cookies pour connaître vos options de contrôle de la manière dont nous et nos partenaires utilisons les cookies et les technologies similaires à des fins publicitaires.
Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire concernant vos droits, veuillez communiquer avec nous au [email protected] et nous examinerons votre demande conformément aux lois applicables. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de IGO.
Nous conservons les informations de votre compte, comme votre nom, votre adresse courriel et votre mot de passe, aussi longtemps que votre compte existe, car nous en avons besoin pour gérer votre compte.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre politique en matière de conservation des données, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected].
Nous utilisons les IP que nous recueillons pour promouvoir la sûreté et la sécurité des Services, de nos utilisateurs et d’autres parties. Par exemple, nous pouvons utiliser les IP pour authentifier les utilisateurs, faciliter les paiements sécurisés, nous protéger contre la fraude et les abus, répondre à une demande ou à une réclamation légale, effectuer des audits et faire respecter nos conditions et nos politiques.
Pour les IP, nous nous appuyons sur plusieurs bases légales pour traiter les données. Il s’agit notamment des cas où vous avez donné votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en utilisant les paramètres de votre compte et d’autres outils ; lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, comme les Conditions générales ; et nos intérêts commerciaux légitimes, comme l’amélioration, la personnalisation et le développement des Services, la commercialisation de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits susceptibles de vous intéresser, et la promotion de la sûreté et de la sécurité comme décrit ci-dessus.
Nous travaillons fort pour assurer la sécurité de vos IP et faisons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des IP que nous traitons. Nous révisons et améliorons régulièrement nos procédures techniques, physiques et de gestion pour garantir la protection de vos IP. Celles-ci couvrent des domaines tels que le contrôle d’accès, l’authentification, l’audit, la surveillance, les alarmes, le stockage et la sauvegarde des données et les normes de transmission. Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a pas d’accès ou de modifications non autorisés aux IP, pas d’utilisation ou de divulgation inappropriée, ni de destruction illégale ou de perte accidentelle.
Nos politiques, règles et mesures techniques de sécurité sont dédiées à la protection des IP que nous avons sous notre contrôle. Tous nos employés et les tiers chargés du traitement des données, qui ont accès et sont associés au traitement des IP, sont en outre tenus de respecter la confidentialité de ces IP et sont soumis à un code de conduite qui leur impose d’adhérer aux principes de confidentialité.
Cependant, de par sa nature même, Internet n’est pas un support sécurisé et les données envoyées par ce biais peuvent potentiellement être soumises à des actes non autorisés par des tiers. En jouant sur notre site et en acceptant cette politique de confidentialité, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez que, bien que nous prenions des mesures raisonnables et employions des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos IP, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sûre. Nous vous informerons rapidement si vos IP sont touchées par une violation de la confidentialité qui pourrait raisonnablement entraîner un risque réel de préjudice important pour vous. Nous signalerons également toute violation de la vie privée aux autorités, comme l’exigent les lois applicables (y compris, mais sans s’y limiter, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), et nous conserverons un dossier de cette violation de la vie privée dans la mesure requise par les lois applicables. Si vous avez une préoccupation liée à la sécurité, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.
Vos IP seront traitées en dehors de l’Ontario et, dans la mesure du possible, nous conservons vos IP dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, dans certaines circonstances, vos informations peuvent être amenées à quitter l’EEE, par exemple lorsque nous travaillons avec des tiers. Nous sommes tenus de veiller à ce que nos sous-traitants qui détiennent et traitent des IP en dehors de l’Ontario soient tenus de respecter des normes de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles applicables en Ontario. Dans le cas où de tels transferts ont lieu, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos IP sont traitées de manière aussi sûre qu’elles le seraient en Ontario et dans l’EEE et conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable et que ces transferts sont effectués de manière sûre.
Notre politique de confidentialité est conforme aux lois applicables, ainsi qu’à toute législation future sur la protection des données qui pourrait être promulguée de temps à autre.
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre IP a été traitée, veuillez envoyer un courriel à [email protected], en détaillant :
Nous examinerons alors votre plainte et vérifierons si vos IP ont été traitées de manière appropriée et conformément au présent avis de confidentialité, à nos obligations légales et à nos politiques et procédures internes. Nous vous contacterons ensuite au sujet du résultat de l’enquête et de toute mesure prise en conséquence.
Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre plainte, vous pouvez demander une copie de votre dossier, que nous vous fournirons, afin de faire remonter la plainte à iGO. Nous aiderons iGO dans l’enquête et le traitement de votre plainte, le tout conformément à la Politique de service à la clientèle et de résolution des litiges d’iGO, conformément à l’article 24.02 du RAO.
Nous avons traduit notre avis de confidentialité de l’anglais dans les langues officielles des pays auxquels nous fournissons nos services. Nous avons fait cela pour nous assurer que tous nos clients comprennent clairement comment nous utilisons les IP.
En cas de conflit ou d’incohérence entre les versions traduites de cette politique de confidentialité, la version anglaise prévaudra.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment lorsque les obligations légales l’exigent, ou lorsque l’intérêt de la sécurité de nos utilisateurs le requiert. De telles modifications seront publiées ici afin que vous soyez toujours informé de la manière dont nous traitons vos IP et des raisons pour lesquelles nous le faisons.
Nous vous informerons avant d’apporter des modifications importantes à cette politique et vous donnerons l’occasion d’examiner la politique révisée avant de décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services.
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